Processus d’offre et d’acceptation
Conditions d’achat et de vente du produit
Informations sur le produit proposé au client
Elles comprennent les caractéristiques techniques, la description, la durée de garantie et une photographie indicative (le cas échéant).
L’apparence extérieure des produits (y compris la marque et le nom du modèle) présentés sur le site web, dans les catalogues ou dans toute information analogue peut varier sans préavis ; la configuration technique et les performances indiquées dans la fiche du produit sont toutefois garanties.
Informations sur le prix du produit
a) Les prix indiqués pour chaque produit sont des prix nets hors taxes.
b) L’offre d’achat indique le prix unitaire par produit, le total selon le nombre d’unités achetées, les frais d’expédition et de transport, les taxes le cas échéant et le montant total à payer.
Acceptation de la commande
Au moment de la formalisation de la commande, le consentement du client est réputé donné pour la validité et l’efficacité du contrat de vente qui lie les parties.
L’engagement pris par AMPERIS PRODUCTS S.L. de vendre et de livrer la marchandise proposée est subordonné au stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu’à épuisement des stocks ; c’est pourquoi AMPERIS PRODUCTS S.L., dans son engagement de qualité et de service au client, s’efforce à tout moment de faire en sorte que les produits annoncés soient disponibles. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’une commande abusive, une commande multiple interactive ou toute autre circonstance entraînant l’épuisement du stock du produit, la commande sera sans effet en vertu de la présente clause résolutoire, et les sommes versées par le client lui seront intégralement restituées en cas de paiement anticipé.
Modes de paiement par le client
Le mode de paiement applicable à chaque commande est indiqué dans l’offre. De manière générale, les systèmes de paiement suivants sont établis :
1. Paiement différé
Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, les conditions suivantes doivent être remplies :
a) Avoir effectué des achats supérieurs à 3 000,00 euros au cours des douze derniers mois.
b) L’opération de paiement différé est subordonnée à l’approbation de la compagnie d’assurance-crédit.
Le paiement différé s’effectue par virement sur l’un des comptes bancaires d’AMPERIS PRODUCTS S.L. figurant sur la facture d’achat ou par prélèvements SEPA sur le compte indiqué par le client.
En cas d’impayé à l’échéance du prélèvement SEPA, des frais d’un montant de 2 % du principal, avec un minimum de 10 euros, seront à la charge du client et lui seront facturés par AMPERIS PRODUCTS S.L. dès réception du rejet du prélèvement correspondant.
Le délai maximal de paiement est de 60 jours à compter de la date de la facture.
2. Virement standard
Ces modes de paiement consistent en un virement bancaire ou un versement en espèces du montant intégral de la commande sur l’un des comptes bancaires d’AMPERIS PRODUCTS S.L. figurant sur la facture d’achat, en indiquant le numéro de la commande à laquelle correspond le paiement.
Les commandes qui n’auront pas été réglées, pour quelque raison que ce soit, dans les quinze jours suivant leur confirmation pourront être annulées sans préavis.
Facture
La facture émise par AMPERIS PRODUCTS S.L. est envoyée au client par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée à cet effet.
AMPERIS PRODUCTS S.L. avertit qu’elle ne pourra en aucun cas modifier les factures de vente après leur émission, conformément à la réglementation en vigueur en matière de facturation (décret royal 1619/2012 du 30 novembre, portant approbation du règlement relatif aux obligations de facturation). La facture est émise au nom de la personne physique ou de l’entreprise qui passe la commande ; aucun changement ultérieur n’est possible.
Quelle que soit l’adresse de livraison indiquée par le client, les factures comportent toujours les données fiscales fournies par le client lors de son enregistrement. Toute modification de ces données fiscales doit être notifiée à AMPERIS PRODUCTS S.L.
Délai de livraison du produit acheté
Le délai de livraison est indiqué dans chaque offre et a un caractère indicatif.
Lieu et modalités de livraison
La commande est livrée à l’adresse désignée par le client au moment de la commande. La modification ultérieure du lieu de livraison demandée par le client n’est possible qu’avant que la commande ne quitte nos entrepôts.
Important : assurez-vous que les colis reçus sont extérieurement en bon état. Dans le cas contraire, mentionnez-le sur le bon de livraison du transporteur et, le cas échéant, refusez l’envoi en le notifiant immédiatement, et toujours dans un délai de 24 heures, par courrier électronique à AMPERIS PRODUCTS S.L.
En cas de détérioration du produit due au transport (non constatée au moment de la livraison ou non visible de l’extérieur), vous devez le notifier dans un délai de sept jours calendaires suivant la réception, par courrier électronique à AMPERIS PRODUCTS S.L.
En cas d’envoi de marchandises vers des lieux soumis à des formalités douanières, tous les frais découlant des droits de douane et des formalités administratives (déclaration en douane, etc.) sont à la charge du client.
Livraison des produits volumineux
Les produits de grande taille sont livrés au pied du chantier.
VI.- Garantie des produits
La garantie des produits vendus par AMPERIS PRODUCTS S.L. est de vingt-quatre mois et peut, exceptionnellement et pour certains produits, être étendue à trente-six mois, à condition qu’AMPERIS PRODUCTS S.L. reconnaisse cette extension. La période de garantie commence à courir à la date de réception de la marchandise par le client.
Dans tous les cas, le numéro de série du produit à réparer doit correspondre à celui qui figure dans les archives d’AMPERIS PRODUCTS S.L.
AMPERIS PRODUCTS S.L. ne prend pas en charge les dommages éventuels résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation ou d’une installation inadéquate.
De même, la garantie n’est pas valable en cas de facteurs extérieurs à l’utilisation normale du produit, tels que surtensions ou chutes de tension, court-circuit, utilisation d’accessoires inadaptés ou interdits par les fabricants, chutes, eau, feu ou manipulation incorrecte ou abusive par le client ou par des tiers non autorisés par les fabricants.
AMPERIS PRODUCTS S.L. n’est pas non plus responsable des cyberattaques que pourraient subir les équipements qu’elle vend. Afin d’éviter ou de réduire ces attaques, le client s’engage à modifier les mots de passe d’origine de ces systèmes.
Les réparations des produits sous garantie sont effectuées selon les conditions suivantes :
a) Les réparations sont réalisées et/ou supervisées uniquement par les services techniques d’AMPERIS PRODUCTS S.L.
b) AMPERIS PRODUCTS S.L. n’est pas responsable des réparations ou manipulations effectuées sur les produits par des tiers non autorisés ; l’acheteur perd tout droit à la garantie si de telles manipulations ont lieu.
c) Les produits achetés par le client dans l’établissement commercial du vendeur doivent, si une réparation est nécessaire, être déposés et retirés par le client dans cet établissement.
d) Une fois le produit à réparer enlevé et analysé par les services techniques d’AMPERIS PRODUCTS S.L., s’il est constaté qu’il ne présente aucune anomalie, le client en est informé et doit prendre en charge la totalité des frais d’enlèvement et d’expédition. Si, six mois après cette notification, le client n’a pas retiré l’équipement des installations d’AMPERIS PRODUCTS S.L., celle-ci procédera à sa destruction.
AMPERIS PRODUCTS S.L. n’est pas tenue de répondre aux demandes de tiers qui n’ont pas acquis le bien directement auprès d’AMPERIS PRODUCTS S.L. et/ou qui ne figurent pas sur la facture de vente.
VII.- Droits du client
Confidentialité et sécurité des données personnelles du client, conformément à la législation espagnole en vigueur en matière de protection des données.
Non-diffusion, non-transmission et non-publication des données des clients sans leur consentement exprès.
Accéder aux données personnelles du client figurant dans la base de données d’AMPERIS PRODUCTS S.L., les rectifier, les supprimer et/ou s’opposer à leur traitement, à la demande du client, conformément aux dispositions de la section relative à la protection des données personnelles.
Connaître à tout moment l’état d’avancement de la commande passée.
Les commandes déclenchent le processus de fabrication des produits commandés, lesquels répondent à des besoins très spécifiques des entreprises ou des professionnels. Par conséquent, une fois passées, les commandes sont irrévocables, ne peuvent pas être annulées, et la marchandise fournie ne peut pas être retournée, sauf si elle est reçue endommagée.
Pour procéder au retour d’une marchandise reçue endommagée, il est indispensable de mentionner sur le bon de livraison, que l’acheteur signe à la réception, l’état dans lequel la marchandise est reçue et les dommages constatés. Le retour de cette marchandise endommagée doit être effectué par l’acheteur dans un délai de QUINZE JOURS CALENDAIRES à compter de la réception de la commande ; il doit demander à AMPERIS PRODUCTS S.L. un numéro de retour à l’adresse électronique info@amperis.com. Une fois le numéro de retour reçu, le client doit envoyer la marchandise au siège social : Calle María Barbeito, 14, Polígono Industrial As Gándaras, 27003 Lugo (Espagne), où elle doit être reçue par AMPERIS PRODUCTS S.L. dans le délai de quinze jours calendaires indiqué ci-dessus. Les frais de port sont à la charge du client qui effectue le retour.
Exceptions aux retours
En raison de leur nature, les produits suivants sont exclus du retour :
- Tout matériel qui n’est pas retourné dans les mêmes conditions qu’à la livraison. Cela implique que l’équipement ne doit présenter aucune trace de manipulation. Si une configuration a été modifiée, l’équipement doit être retourné avec sa configuration d’origine et toujours avec les enregistrements (s’il y en a) effacés. Le matériel doit être accompagné de son emballage et de ses accessoires, en parfait état.
- Le matériel ou les produits commandés sur demande expresse qui ne figurent pas au catalogue présenté sur le site web, ou qui y figurent comme matériel de projet ou avec des modifications et des spécifications adaptées en usine.
- Les produits en promotion et ceux qui ne sont plus au catalogue.
Important : afin d’éviter tout incident, tous les produits doivent être protégés par un emballage extérieur supplémentaire – tel que vous l’avez reçu –, ce qui évite tout dommage ou toute manipulation de l’emballage d’origine du produit pendant le transport.
VIII.- Obligations du client
Respecter l’accord d’achat une fois la commande acceptée, en payant en temps voulu le prix convenu, et s’abstenir de tout comportement abusif ou illicite dans la passation de la commande.
Utiliser les informations publiées par AMPERIS PRODUCTS S.L. exclusivement à titre personnel et strictement dans le cadre de la relation commerciale envisagée.
Ne pas reproduire, céder ni disposer des informations publiées par AMPERIS PRODUCTS S.L., quel qu’en soit le contenu, sans l’autorisation expresse de la société.
IX.- Droits d’AMPERIS PRODUCTS S.L.
- Conserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis.
- Modifier le prix des offres.
- Refuser des commandes pour rupture de stock ou défaut de paiement du client.
- Refuser l’accès aux outils informatiques aux clients en cas de non-respect des présentes conditions.
- Percevoir le montant des achats du client une fois la transaction acceptée.
- Se réserver la propriété de l’article et en conserver la pleine propriété jusqu’au paiement intégral par le client.
- Corriger ou rectifier les erreurs humaines ou informatiques.
X.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (à titre indicatif et non limitatif : marques, logos, textes, photographies, icônes, images…, ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments logiciels contenus dans le site web « www.amperis.com ») sont la propriété d’AMPERIS PRODUCTS S.L. ou des grossistes et fabricants des produits et services proposés. Ils sont donc soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et protégés par la législation espagnole et internationale.
Sans l’autorisation écrite préalable et dûment attestée d’AMPERIS PRODUCTS S.L. ou, le cas échéant, du grossiste ou du fabricant du produit titulaire des droits, il est interdit d’utiliser, de copier, de distribuer, de reproduire, de transmettre ou de manipuler ces contenus, ainsi que d’en faire tout usage dépassant l’utilisation normale et nécessaire à la visite du site et à l’utilisation des services proposés.
L’accès aux services fournis n’implique, de la part d’AMPERIS PRODUCTS S.L., aucune renonciation, transmission ni cession totale ou partielle des droits découlant de la propriété intellectuelle et industrielle, et ne confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l’autorisation écrite, préalable et expresse des titulaires respectifs de ces droits, sans préjudice du droit de visualisation et d’obtention d’une copie privée de sauvegarde de ces contenus, à condition que ce droit soit exercé selon les principes de bonne foi, que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire de ces droits reste inchangée et que l’utilisation soit faite sans but commercial et exclusivement pour l’information personnelle du client.
La responsabilité découlant de l’utilisation illicite, ou portant atteinte à la moralité, à l’honneur, à la vie privée ou à la bonne foi, de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers contenus dans ce site incombe exclusivement au client, AMPERIS PRODUCTS S.L. étant dans tous les cas exonérée de toute responsabilité découlant de tels comportements.
XI.- Exonération de responsabilité
AMPERIS PRODUCTS S.L. ne répond pas des interruptions des services électriques ou de télécommunications qui empêcheraient les clients d’utiliser les services proposés.
XII.- Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web, aux ventes, aux contrats, etc., la législation espagnole est applicable et les parties s’y soumettent expressément ; les cours et tribunaux de Lugo sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci, et l’acheteur se soumet expressément à cette juridiction.